Foire aux Questions

Typologie

Qu'est-ce qu'un quota?

En politique, définir un quota signifie fixer un pourcentage ou un chiffre de représentation pour un certain groupe, dans le cas d'espèce les femmes, le plus souvent sous la forme d'un pourcentage minimum, par exemple 20, 30 ou 40 pour cent. Les quotas sont une mesure qui sert à faire augmenter la représentation des groupes historiquement exclus ou sous-représentés en politique.

Les quotas peuvent être formulés en référence aux femmes ou de façon neutre sur le plan des sexes, par ex.: pas plus de 60% de l'un ou l'autre des deux sexes'.

Quelles sont les différentes catégories de quotas?

Sur le présent site Web, on distingue deux catégories de quotas :

Les quotas légaux: ce sont des quotas rendus obligatoires par la constitution ou la législation d'un pays, en général la législation électorale. Les quotas légaux s'appliquent aux activités de tous les partis politiques d'un pays et peuvent aussi prévoir des sanctions en cas de non respect.
Les quotas adoptés volontairement par les partis: il s'agit de quotas adoptés volontairement par un ou plusieurs partis politiques dans un pays, ou plusieurs. Dans un tel cas, certains partis politiques peuvent appliquer des quotas, tandis que d'autres pas.

Les différentes catégories de quotas s'appliquent à différents stades de la procédure de nomination. Les quotas visent en général l'un des trois stades de cette procédure:

les candidats potentiels (aspirants)
les candidats se présentant aux élections (candidats)
les élus (parlementaires ou équivalent)

Les listes de femmes utilisées au Royaume-Uni constituent un exemple de catégorie de quotas visant le premier stade de la procédure. A cette étape, l'objectif des quotas est d'élargir le réservoir de candidats potentiellement désireux de poursuivre une carrière politique. Ces quotas sont donc fixés par les partis politiques eux-mêmes. Les listes de femmes pourraient donc être considérées comme un exemple de quotas volontairement adoptés par les partis, dans le cadre desquels les partis politiques adoptent un quota correspondant au nombre de femmes chargées de représenter le parti aux élections.

Les quotas de candidats s'appliquant aux listes présentées par les partis constituent un exemple de type de quota concernant le deuxième stade. Les quotas de candidats concernent la nomination des candidats, par ex. en garantissant qu'un parti politique nommera 30 pour cent de femmes dans les candidats qu'il présentera aux élections. Ces quotas peuvent être adoptés par les partis eux-mêmes (quotas adoptés par les partis) ou imposés par la constitution ou la législation (quotas légaux). Le point crucial consiste à déterminer s'il existe des règles concernant l'ordre d'apparition sur la liste du parti. Un critère de 40 pour cent de femmes, par exemple, peut ne faire élire aucune femme si toutes les femmes candidates figurent en bas de liste. Les quotas de candidats peuvent donc être considérés comme un exemple de quotas légaux ou bien de quotas adoptés volontairement par les partis, suivant leur origine.

Les sièges réservés constituent un exemple de système de quotas s'appliquant au troisième stade. A ce stade, l'objectif des quotas est de garantir qu'un certain nombre ou pourcentage de sièges parlementaire est réservé aux femmes, qui ont la garantie d'en disposer. Ces quotas sont en général imposés par la constitution et/ou la législation et peuvent donc être considérés comme un exemple de quota légal.

Pour toute précision, voir: "A propos des quotas".

Quelle est la catégorie de quota la plus efficace?

Même si l'adoption d'amendements constitutionnels et de nouvelles lois électorales peut donner le sentiment d'avoir davantage de poids, rien ne prouve que ces méthodes soient plus efficaces que les quotas adoptés par les partis politiques pour faire augmenter le nombre de femmes parlementaires. Tout dépend de la réglementation, des sanctions éventuellement prévues en cas de non respect, ainsi que des possibilités d'application de quotas généralement offertes dans le pays concerné.

Quelles catégories de quotas sont-elles bien adaptées aux différents modes de scrutin électoraux?

Les quotas fonctionnent différemment suivant le mode de scrutin en vigueur. Il est plus facile d'appliquer des quotas dans le cadre de systèmes de représentation proportionnelle (RP). Toutefois, des quotas ont aussi été mis en œuvre dans certains systèmes majoritaires, comme le prouve ce site Web. Même dans les scrutins à la proportionnelle, certains partis politiques peuvent avoir des difficultés à appliquer des quotas dans certaines circonscriptions, les quotas pouvant être considérés comme une remise en cause des prérogatives habituellement dévolues aux structures locales des partis pour l'organisation et la sélection des candidats.

L'adoption de quotas

Les quotas se généralisent dans le monde. Où et quand cette tendance a-t-elle débuté?

Les quotas de femmes sont utilisés dans un nombre assez important de pays du monde, quelle que soit leur situation politique et socio-économique. L'idée d'avoir recours aux quotas a généralement essaimé dans les pays de la même région. En Amérique latine, par exemple, l'Argentine a joué un rôle de pionnier en légiférant en 1991 pour imposer des quotas de candidates. Depuis lors, cette mesure s'est étendue à toute la région de l'Amérique latine. En Afrique, c'est l'Afrique du Sud qui a servi de source d'inspiration aux autres pays de la région en matière d'adoption de quotas volontaires, tandis que l'Ouganda servait d'exemple pour les sièges réservés. En Asie du Sud, des quotas de femmes ont été mis en place à l'échelon local ces dernières années au Pakistan, en Inde et au Bangladesh, même si ces trois pays ne font pas ouvertement référence à l'expérience réalisée par leurs voisins.

Combien de pays disposent-ils de quotas de femmes?

Il est difficile de donner un chiffre exact, car il évolue en permanence. Toutefois, depuis 2006, une quarantaine de pays ont appliqué, par le biais législatif ou constitutionnel (quotas légaux), des quotas de femmes pour les élections au Parlement national. Dans plus d'une cinquantaine de pays, les grands partis politiques ont volontairement adopté des quotas dans leurs statuts (quotas adoptés par les partis). Voir: "Catégories de quotas".'.

Pourquoi les Etats-Unis ou la Nouvelle-Zélande n'apparaissent-ils pas dans la liste des pays pouvant être sélectionnés?

Seuls les pays disposant de quotas de femmes aux élections figurent dans cette base de données. Ce n'est le cas ni des Etats-Unis, ni de la Nouvelle-Zélande.

Comment se fait-il que certains pays aient décidé d'insérer des quotas de femmes dans leur législation ? Comment les femmes ont-elles réussi à obtenir une telle réforme dans des pays dans lesquels les femmes ne disposent traditionnellement d'aucun pouvoir?

Plusieurs facteurs ont facilité la mise en œuvre des quotas. Des pressions ont été exercées depuis la base (organisations locales de femmes) et depuis le sommet de la pyramide (de la part de la communauté internationale, par exemple l'ONU). Dans les Balkans, cette stratégie est baptisée du nom de "stratégie sandwich". Dans un univers mondialisé, l'image d'un pays compte. La forte représentation des femmes en politique est désormais considérée comme un signe de démocratie. Toutefois, pour que les réformes portent leurs fruits, il est essentiel que les systèmes de quotas reposent sur la mobilisation des femmes à la base et la participation active des organisations de femmes. Nous ne savons pas ce qui se passera dans des pays tels que l'Afghanistan et l'Iraq, où l'appui local est limité. Pour creuser cette question, voir par exemple Dahlerup dir. pub. (2006), "Women, Quotas and Politics", Londres, Routledge.

Dans quelle mesure le système politique et le mode de scrutin électoral d'un pays affectent-ils la mise en œuvre d'une catégorie de quotas particulière?

Il existe des liens évidents entre le système politique, le mode de scrutin et la catégorie de quota privilégiée. En Amérique latine par exemple, ce sont les quotas légaux de candidats qui constituent la catégorie de quotas préférée, les sièges réservés étant généralement préférés dans la région Arabe, en Asie du Sud et en partie en Afrique. Les quotas adoptés volontairement par les partis constituent la catégorie de quotas majoritairement utilisée dans le monde occidental, y compris les pays nordiques. Ils sont aussi appliqués en Afrique, voir Dahlerup dir. pub. (2006), "Women, Quotas and Politics", Londres, Routledge, tableau 14.1, p.294.

Quels sont les principaux arguments utilisés pour et contre les quotas électoraux de femmes?

Un certain nombre d'arguments ont été présentés pour justifier ou contester les quotas en tant qu'instrument permettant de faire augmenter la participation politique des femmes. Parmi ces arguments, citons les suivants :

Contre

Les quotas bafouent le principe de l'égalité des chances pour tous en favorisant les femmes par rapport aux hommes.
Les quotas ne sont pas démocratiques, ce sont les électeurs qui doivent décider qui élire.
Les quotas ne sont pas démocratiques, car les membres d'un parti doivent pouvoir décider de l'identité des personnes sélectionnées pour les représenter sur les listes du parti.
Les quotas exigent d'élire des représentants politiques en raison de leur sexe, et non de leurs qualifications, ce qui signifie que des candidats plus qualifiés seront exclus.
De nombreuses femmes ne souhaitent pas être élues au simple motif qu'elles sont des femmes.
La mise en place de quotas crée des tensions significatives dans l'organisation des partis.

Pour

Les quotas de femmes n'équivalent pas à de la discrimination, mais compensent les entraves empêchant les femmes d'occuper la place qui leur revient dans la politique.
Les quotas permettent à plusieurs femmes de siéger ensemble au sein d'une commission ou d'une assemblée, ce qui limite le stress souvent ressenti par les femmes isolées.
En leur qualité de citoyennes, les femmes ont droit à une participation égale.
L'expérience des femmes est indispensable dans la vie politique.
Les élections sont affaire de représentation, et non de niveau d'instruction.
Les femmes sont tout aussi qualifiées que les hommes, mais les qualifications des femmes sont dévalorisées et minimisées dans un système politique dominé par les hommes.
En réalité, ce sont les partis politiques qui contrôlent les nominations et pas les électeurs qui décident de la personne qui sera élue, les quotas n'enfreignent donc pas les droits des électeurs.
La mise en place de quotas peut entraîner des conflits, qui peuvent toutefois se révéler purement temporaires.

Pourquoi avoir recours aux quotas? L'idéal ne serait-il pas que le nombre de femmes augmente sans quotas?

Même si les quotas créent fréquemment la controverse, le recours à cet outil rend possible des bonds historiques ou des débuts spectaculaires en matière de représentation féminine. Par exemple, la mise en place de quotas de femmes au Costa Rica a fait augmenter le nombre de femmes parlementaires de 19 à 35 pour cent en une seule élection. 30 pour cent de femmes ont aussi été élues au cours des toutes premières élections démocratiques d'Afrique du Sud.

Nombreux sont ceux qui considèrent les quotas électoraux de femmes comme une façon de compenser la discrimination et les entraves structurelles qui bloquent l'accès des femmes à la politique. Les quotas peuvent être appliqués de façon permanente ou temporaire.

Vaut-il la peine de se battre pour des quotas de femmes dans des pays non démocratiques, qui ne tiennent pas d'élections mettant les candidats en concurrence?

C'est exactement ce pour quoi luttent les mouvements de femmes dans de nombreux pays arabes et africains. Dans les systèmes de népotisme, les moyens d'accès des femmes semblent très importants pour leur légitimité et leur efficacité. Rejeter l'importance d'un tel projet revient à nier qu'il puisse exister un lien entre l'exclusion des femmes et l'absence de développement démocratique, ainsi que le développement en général. Dans les nouvelles optiques adoptées à l'égard du développement, l'égalité des sexes n'est pas uniquement considérée comme la résultante progressive du développement, l'émancipation et la participation active des femmes étant envisagées comme l'une des conditions du développement socio-économique.

La mise en œuvre des quotas

Dans quelle mesure les quotas ont-ils été appliqués ? Pouvez-vous nous donner de bons/mauvais exemples?

La mise en œuvre de quotas de femmes n'a pas produit une hausse uniforme du nombre de femmes parlementaires dans le monde. Ce site Web révèle des écarts entre les critères prévus dans les quotas et la représentation réelle. Le site Web ne répertoriant que la réglementation se rapportant aux quotas adoptés, et non le respect de ces mesures dans la pratique de la part des pays ou des partis, il est impossible de tirer des conclusions concernant le lien entre les différentes catégories de quotas et la représentation des femmes‚ si ce n'est que beaucoup de quotas ne sont pas correctement appliqués. Le Costa Rica et la Belgique (quotas légaux), l'Afrique du Sud et la Suède (quotas adoptés volontairement par les partis), ainsi que l'Ouganda et le Rwanda (sièges réservés) offrent de bons exemples. Pour en savoir plus sur ce point, voir Dahlerup dir. pub. (2006) "Women, Quotas and Politics", London, Routledge.

Effets

Le but des quotas est de réaliser un équilibre numérique entre les sexes dans la prise de décision publique, mais les quotas ont-ils effectivement fait augmenter le nombre de femmes parlementaires?

Du point de vue du nombre, les quotas électoraux de femmes peuvent constituer un outil très efficace pour faire rapidement augmenter la représentation des femmes en politique, ou entamer un processus d'intégration des femmes dans des institutions politiques dominées par les hommes. Une comparaison entre les pays disposant ou non de quotas montre que le nombre de femmes parlementaires est supérieur dans les pays disposant de quotas. Toutefois, si la réglementation appliquant ces quotas n'est pas précise et n'est pas adaptée au mode de scrutin en place, qu'il n'existe pas de sanctions punissant le non respect et aucune règle concernant l'ordre d'apparition sur les listes, il se peut que les quotas ne fassent que marginalement augmenter la participation des femmes à la politique, voire pas du tout.

Les quotas permettent d'atteindre un équilibre entre les sexes dans les fonctions publiques à responsabilités élevées, mais les femmes responsables politiques élues ont-elles davantage de pouvoir?

Le sujet de ce site Web est la mise en place des quotas et les différentes catégories de quotas, non pas la représentation des femmes engagées dans la politique. La recherche montre toutefois qu'une fois élues, les entraves empêchant les femmes d'utiliser leurs fonctions élues comme elles le souhaitent restent nombreuses. Les quotas n'éliminent pas les entraves que constituent le traitement inégal réservé aux femmes en politique, la pénurie d'argent pour les campagnes et l'équilibre à trouver entre les responsabilités familiales et la politique.

Informations concernant la représentation politique des femmes

Où puis-je trouver des informations concernant la recherche relative aux quotas de femmes dans un pays donné?

Please click on the link to "resources" and then select the region or country of interest. S'il vous plaît noter que seuls les pays avec les quotas sont répertoriés. On that page, see also the box "Papers and Conferences". Here you find links to information on IDEA publications, Stockholm University working papers and other contributions.

Où puis-je me procurer des informations concernant le nombre de femmes dans les parlements nationaux?

L'Union interparlementaire détient les données concernant le nombre de femmes représentées dans les parlements du monde.

Pourquoi les chiffres relatifs à la représentation parlementaire des femmes présentent-ils des incohérences?

Ce site Web présente des chiffres relatifs à la représentation des femmes dans les parlements nationaux depuis les dernières élections. D'autres sites Web mentionnent parfois les chiffres actuels, qui tiennent compte des changements intervenus depuis les dernières élections, par exemple des résultats d'élections partielles.

Où puis-je me procurer des informations sur les groupes de femmes autonomes?

Vous ne trouverez rien sur ce sujet dans cette base de données. Vous pouvez consulter les pages Web d'UNIFEM.

Comment savoir quel est le mode de scrutin électoral utilisé par un pays?

L'information concernant les modes de scrutin est disponible sur le site Web d'IDEA, à l'adresse: www.idea.int www.idea.int

Puis-je créer un lien entre un document se rapportant aux quotas et la base de données sur les quotas?

Tout à fait. Please send your paper/case study to us, and we will publish it under "Papers & Conferences" and in the section "Other Contributions". C'est un service offert par IDEA et l'Université de Stockholm pour inciter à la mise en commun de l'information sur les questions se rapportant aux quotas. Veuillez noter que ces documents apparaissent tels qu'ils ont été communiqués par leur auteur. IDEA et l'Université de Stockholm ne sauraient être tenus pour responsables du contenu de ces documents.